BARGETON (Daniel)
LETTRES NE REPUGNATE VESTRO BONO…, 2 t. en 1 vol.
Lieu d’édition : Londres
Année d’édition : 1750
Editeur : s. éd.
Description : in-12, peau de truie, dos à 4 nerfs, (petite coupure au premier plat, mouillure marginale, rousseurs), 6-40-290-2-62 p.
Ces lettres écrites anonymement par le juriste nîmois D. B. le furent à l’instigation du contrôleur général Machault pour justifier l’introduction de la nouvelle imposition du vingtième. Roquain, P. 133, souligne que cet ouvrage fut supprimé par arrêt du Conseil et mis à l’index mais cette suppression fut toute artificielle puisqu’il s’agissait de donner satisfaction aux évêques tout en attirant l’attention du public sur l’ouvrage et en provoquant un mouvement d’opinion en accord avec les projets du ministère. Ce texte est demeuré célèbre, et en particulier cité par Stourm qui souligne qu’il s’agit d’une des premières expressions du principe de l’égalité devant l’impôt dans la mesure où l’auteur démontre que le clergé ne peut justifier d’aucun titre ni d’aucun privilège pour échapper aux impositions de droit commun. Notre exemplaire est conforme à la description de Barbier II, C 1280, il s’agit de l’édition originale in-12. Texte français malgré le titre en latin
Mots clés : Droit fiscal Droit ancien
Ces lettres écrites anonymement par le juriste nîmois D. B. le furent à l’instigation du contrôleur général Machault pour justifier l’introduction de la nouvelle imposition du vingtième. Roquain, P. 133, souligne que cet ouvrage fut supprimé par arrêt du Conseil et mis à l’index mais cette suppression fut toute artificielle puisqu’il s’agissait de donner satisfaction aux évêques tout en attirant l’attention du public sur l’ouvrage et en provoquant un mouvement d’opinion en accord avec les projets du ministère. Ce texte est demeuré célèbre, et en particulier cité par Stourm qui souligne qu’il s’agit d’une des premières expressions du principe de l’égalité devant l’impôt dans la mesure où l’auteur démontre que le clergé ne peut justifier d’aucun titre ni d’aucun privilège pour échapper aux impositions de droit commun. Notre exemplaire est conforme à la description de Barbier II, C 1280, il s’agit de l’édition originale in-12. Texte français malgré le titre en latin
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Londres
- Année d’édition
- 1750
- Date d’édition
- 1750-01-01
- Editeur
- s. éd.
- Description
- in-12, peau de truie, dos à 4 nerfs, (petite coupure au premier plat, mouillure marginale, rousseurs), 6-40-290-2-62 p.
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