BARGETON (Daniel)

LETTRES NE REPUGNATE VESTRO BONO…, 2 t. en 1 vol.

Lieu d’édition : Londres

Année d’édition : 1750

Editeur : s. éd.

Description : in-12, peau de truie, dos à 4 nerfs, (petite coupure au premier plat, mouillure marginale, rousseurs), 6-40-290-2-62 p.

Ces lettres écrites anonymement par le juriste nîmois D. B. le furent à l’instigation du contrôleur général Machault pour justifier l’introduction de la nouvelle imposition du vingtième. Roquain, P. 133, souligne que cet ouvrage fut supprimé par arrêt du Conseil et mis à l’index mais cette suppression fut toute artificielle puisqu’il s’agissait de donner satisfaction aux évêques tout en attirant l’attention du public sur l’ouvrage et en provoquant un mouvement d’opinion en accord avec les projets du ministère. Ce texte est demeuré célèbre, et en particulier cité par Stourm qui souligne qu’il s’agit d’une des premières expressions du principe de l’égalité devant l’impôt dans la mesure où l’auteur démontre que le clergé ne peut justifier d’aucun titre ni d’aucun privilège pour échapper aux impositions de droit commun. Notre exemplaire est conforme à la description de Barbier II, C 1280, il s’agit de l’édition originale in-12. Texte français malgré le titre en latin
(Réf. 6054)
TTC

Mots clés : Droit fiscal Droit ancien

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Ces lettres écrites anonymement par le juriste nîmois D. B. le furent à l’instigation du contrôleur général Machault pour justifier l’introduction de la nouvelle imposition du vingtième. Roquain, P. 133, souligne que cet ouvrage fut supprimé par arrêt du Conseil et mis à l’index mais cette suppression fut toute artificielle puisqu’il s’agissait de donner satisfaction aux évêques tout en attirant l’attention du public sur l’ouvrage et en provoquant un mouvement d’opinion en accord avec les projets du ministère. Ce texte est demeuré célèbre, et en particulier cité par Stourm qui souligne qu’il s’agit d’une des premières expressions du principe de l’égalité devant l’impôt dans la mesure où l’auteur démontre que le clergé ne peut justifier d’aucun titre ni d’aucun privilège pour échapper aux impositions de droit commun. Notre exemplaire est conforme à la description de Barbier II, C 1280, il s’agit de l’édition originale in-12. Texte français malgré le titre en latin
6054

Fiche technique

Lieu d’édition
Londres
Année d’édition
1750
Date d’édition
1750-01-01
Editeur
s. éd.
Description
in-12, peau de truie, dos à 4 nerfs, (petite coupure au premier plat, mouillure marginale, rousseurs), 6-40-290-2-62 p.

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