MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon)

QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1773

Editeur : Saugrain

Description : in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, peignes et filets encadrant dorés, plats encadrés d’un fer à froid, tr. rouge, roulette dorée sur les coupes, ex-libris manuscrit, qq. bandeaux et culs-de-lampe, bel exemplaire, X-551 p.-[5 ff.].

Si Mallebay de la Mothe fut particulièrement “estimé” pour ses commentaires de la coutume de Bordeaux (cf. Dupin, réf. 1205-2), l’auteur publia également de nombreux commentaires de la coutumes de Paris entre 1766 et 1782. “Ses Questions de droit ont pour objectif d’assurer à chacun une connaissance générale du droit. C’est là le seul moyen pour éviter que les lois ne soient source de discorde, par la mauvaise application, qu’on en fait, lorsqu’on leur prête un sens qu’elles n’ont pas, qu’on ne concilie pas celles qui sont opposées ou qu’on ne consulte pas ceux qui les ont interprétées. A cette fin, Mallebay opte pour une exposition “simple et naturelle” des principes, qui doit “guider” vers la vérité. Défenseur du droit écrit, il affirme que le droit romain est le droit supplétif des pays de coutumes (”lorsque la coutume se tait”) et que, dans les autres, les lois romaines “sont la règle de tous les jugements”. Les édits y ont force de loi “pour abréger les procédures et régler l’instruction des procès civils ou criminels”, mais pas pour les “décisions”, sauf s’ils y dérogent expressément. Traitant des pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris, l’auteur analyse la jurisprudence (Journal des audiences) et, à côté des références habituelles (Louet, Bretonnier, Boucher d’Argis, Guyot, Cujas, Guénois, Rousseaud de la Combe), on trouve aussi des renvois à l’Encyclopédie. Le livre se termine par une histoire de la sénéchaussée de Bellac, remontant à Marcus, seigneur celte supposé avoir donné son nom à la contrée de la Marche. Il a reçu un bon accueil, comme le prouvent ses multiples éditions et les échos qu’en donnent divers numéros du Journal des savants (janvier 1767 et mars 1783).” (D. Deroussin, in Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007).

Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit

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Si Mallebay de la Mothe fut particulièrement “estimé” pour ses commentaires de la coutume de Bordeaux (cf. Dupin, réf. 1205-2), l’auteur publia également de nombreux commentaires de la coutumes de Paris entre 1766 et 1782. “Ses Questions de droit ont pour objectif d’assurer à chacun une connaissance générale du droit. C’est là le seul moyen pour éviter que les lois ne soient source de discorde, par la mauvaise application, qu’on en fait, lorsqu’on leur prête un sens qu’elles n’ont pas, qu’on ne concilie pas celles qui sont opposées ou qu’on ne consulte pas ceux qui les ont interprétées. A cette fin, Mallebay opte pour une exposition “simple et naturelle” des principes, qui doit “guider” vers la vérité. Défenseur du droit écrit, il affirme que le droit romain est le droit supplétif des pays de coutumes (”lorsque la coutume se tait”) et que, dans les autres, les lois romaines “sont la règle de tous les jugements”. Les édits y ont force de loi “pour abréger les procédures et régler l’instruction des procès civils ou criminels”, mais pas pour les “décisions”, sauf s’ils y dérogent expressément. Traitant des pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris, l’auteur analyse la jurisprudence (Journal des audiences) et, à côté des références habituelles (Louet, Bretonnier, Boucher d’Argis, Guyot, Cujas, Guénois, Rousseaud de la Combe), on trouve aussi des renvois à l’Encyclopédie. Le livre se termine par une histoire de la sénéchaussée de Bellac, remontant à Marcus, seigneur celte supposé avoir donné son nom à la contrée de la Marche. Il a reçu un bon accueil, comme le prouvent ses multiples éditions et les échos qu’en donnent divers numéros du Journal des savants (janvier 1767 et mars 1783).” (D. Deroussin, in Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1773
Date d’édition
1773-01-01
Editeur
Saugrain
Description
in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, peignes et filets encadrant dorés, plats encadrés d’un fer à froid, tr. rouge, roulette dorée sur les coupes, ex-libris manuscrit, qq. bandeaux et culs-de-lampe, bel exemplaire, X-551 p.-[5 ff.].

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