BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : An II et s.

Editeur : Impr. Nationale des Lois

Description : 92 vol. in-8, demi-basane d’époque richement ornée (larges roulettes dorées soulignant les pc., fers dorés symboliques), pc. de tit., de période et de tomaison en cuir noir (une coiffes abîmée, qq. coiffes émoussés, rares plats abîmés sans incidence sur l’intérieur du texte, qq. frottement en dos et en plat), ensemble homogène, très belle reliure décorative sans défaut majeur, intérieur très frais de l’ensemble.

Chaque Série correspond au gouvernement sous lequel le bulletin a été publié. Il contient ainsi tous les actes législatifs, ce qui représente pour les 8 Séries pas moins de 2691 bulletins et 43646 lois :1re Série. (La Convention nationale), du 22 prairial an II au 3 brumaire an IV ; contient 205 n° et 1233 lois et arrêtés, en 6 vol.2ème Série. (Le Directoire exécutif), du 4 brumaire an IV au 27 nivôse An VIII ; 345 n° et 3535 actes législatifs qui forment 9 vol.3ème Série. (Le Consulat), du 29 nivôse an VIII au 27 floréal XII ; 362 n° et 3846 pièces, en 9 vol.4ème Série. (Le Gouvernement impérial), du 28 floréal an XII au 1er avril 1814 ; 566 n° et 10254 pièces. 19 vol.5ème Série. (La 1re Restauration), depuis le 1er avril 1814 jusque et compris le 19 mars 1815 ; 97 n° et 841 pièces, en 3 vol.6ème Série. (Les cent jours), du ler mars 1815 au 30 juin de la même année ; 43 n° et 315 pièces, 1 vol.7ème Série. (Règne de Louis XVIII), du 25 juin 1815 jusqu’au 16 septembre 1824 ; 698 n° et 17812 pièces, en 19 vol.8ème Série. (Règne de Charles X), du 16 septembre 1824 au 26 juillet 1830 ; 375 n° et 15810 pièces en 12 vol.Magnifique ensemble COMPLET des Séries 1 à 8, c’est-à-dire de la Convention nationale au Règne de Charles X, dans un état presque irréprochable. Unique !
4 000 €
(Réf. 3138)

Mots clés : Revues

Chaque Série correspond au gouvernement sous lequel le bulletin a été publié. Il contient ainsi tous les actes législatifs, ce qui représente pour les 8 Séries pas moins de 2691 bulletins et 43646 lois :1re Série. (La Convention nationale), du 22 prairial an II au 3 brumaire an IV ; contient 205 n° et 1233 lois et arrêtés, en 6 vol.2ème Série. (Le Directoire exécutif), du 4 brumaire an IV au 27 nivôse An VIII ; 345 n° et 3535 actes législatifs qui forment 9 vol.3ème Série. (Le Consulat), du 29 nivôse an VIII au 27 floréal XII ; 362 n° et 3846 pièces, en 9 vol.4ème Série. (Le Gouvernement impérial), du 28 floréal an XII au 1er avril 1814 ; 566 n° et 10254 pièces. 19 vol.5ème Série. (La 1re Restauration), depuis le 1er avril 1814 jusque et compris le 19 mars 1815 ; 97 n° et 841 pièces, en 3 vol.6ème Série. (Les cent jours), du ler mars 1815 au 30 juin de la même année ; 43 n° et 315 pièces, 1 vol.7ème Série. (Règne de Louis XVIII), du 25 juin 1815 jusqu’au 16 septembre 1824 ; 698 n° et 17812 pièces, en 19 vol.8ème Série. (Règne de Charles X), du 16 septembre 1824 au 26 juillet 1830 ; 375 n° et 15810 pièces en 12 vol.Magnifique ensemble COMPLET des Séries 1 à 8, c’est-à-dire de la Convention nationale au Règne de Charles X, dans un état presque irréprochable. Unique !
3138

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
An II et s.
Date d’édition
2022-01-01
Editeur
Impr. Nationale des Lois
Description
92 vol. in-8, demi-basane d’époque richement ornée (larges roulettes dorées soulignant les pc., fers dorés symboliques), pc. de tit., de période et de tomaison en cuir noir (une coiffes abîmée, qq. coiffes émoussés, rares plats abîmés sans incidence sur l’intérieur du texte, qq. frottement en dos et en plat), ensemble homogène, très belle reliure décorative sans défaut majeur, intérieur très frais de l’ensemble.

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