LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Usages et genèses d’une institution, dir. Bernard Lacroix et Jacques Lagroye

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Quermonne]

DE LA Ve RÉPUBLIQUE À L’EUROPE, Hommage à Jean-Louis QUERMONNE sous la direction de François d’Arcy et Luc Rouban

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELETRE (Yves)

LE POUVOIR PROPRE DE LA FEMME SUR LES BIENS COMMUNS ET L’ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE COMMUNAUTÉ, Université de Lille

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NORDEMANN (Robert)

DE L’ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GAIN (René)

LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES COMMERÇANTS ET LEURS CRÉANCIERS OU CONCORDAT PRÉVENTIF, Guide-pratique de la ...

LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES COMMERÇANTS ET LEURS CRÉANCIERS OU CONCORDAT PRÉVENTIF, Guide-pratique de la loi du 2 juillet 1919...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RIVAL (A.)

LES SURENCHÈRES EN MATIÈRE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Extrait de la Revue des Fonds de Commerce et des Baux Commerciaux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ELLUL (Jacques)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. I : Institutions grecques, romaines, byzantines, franques ; t. II-1er vol. : Institutions franç...

HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. I : Institutions grecques, romaines, byzantines, franques ; t. II-1er vol. : Institutions françaises du Moyen âge à...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MEIGNEN (Eugène)

LES CONTRATS ET LA GUERRE, Ventes et Marchés, Baux et Locations, Employés et ouvriers, Transports, Assurances, etc., Prorogat...

LES CONTRATS ET LA GUERRE, Ventes et Marchés, Baux et Locations, Employés et ouvriers, Transports, Assurances, etc., Prorogation des Échéances,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RABAULT (Hugues)

L’ÉTAT ENTRE THÉOLOGIE ET TECHNOLOGIE, Origine, sens et fonction du concept d’État, coll. Ouverture philosophique

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SHAFFER (Gregory C.)

DEFENDING INTERESTS, Public-Private Partnerships in WTO Litigation

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RABAULT (Hugues)

L’INTERPRÉTATION DES NORMES : L’OBJECTIVITÉ DE LA MÉTHODE HERMÉNEUTIQUE, coll. Logiques juridiques

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

REYNOLDS (Glenn H.), MERGES (Robert P.)

OUTER SPACE, Problems of Law and Policy, 2nd ed.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERTIN (Gilles Y.), WYATT (Sally)

MULTINATIONALES ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Le contrôle de la technologie mondiale, coll. de l?Institut de recherche et d?info...

MULTINATIONALES ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Le contrôle de la technologie mondiale, coll. de l’Institut de recherche et d’information sur les...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MONTELS (Benjamin)

LES CONTRATS DE REPRÉSENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES, Préface de Pierre - Yves Gautier

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PÉLISSIER (Anne)

POSSESSION ET MEUBLES INCORPORELS, Nouvelle Bibl. de Thèses, vol. 8

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

L?ÉVEIL DE L?ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, ...

L’ÉVEIL DE L’ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GRAMMOND (Sébastien)

LES TRAITÉS ENTRE L’ÉTAT CANADIEN ET LES PEUPLES AUTOCHTONES, coll. Minerve

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DIEDERIKS-VERSCHOOR (I. H. Ph.), KOPAL (V.)

AN INTRODUCTION TO SPACE LAW, Third revised ed., Kluwer Law International

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LANDES (William M.), Posner (Richard A.)

THE ECONOMIC STRUCTURE OF INTELLECTUAL PROPERTY LAW

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PAYRAUDEAU (Clément)

LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN, Préface de Yves Reboul, coll. du C.E.I.P.I.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BURST (Jean-Jacques)

CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CARRÉ de MALBERG (Raymond)

LA LOI, EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE, Préface de Georges Burdeau, coll. Classiques, réimpr. de l’éd. de 1931

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RAY (Jean)

ESSAI SUR LA STRUCTURE LOGIQUE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, coll. Travaux de l’année sociologique

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PICHOT (Olivier)

DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE LA CONTREFAÇON EN MATIÈRE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, Préface de J. Percerou

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