TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 6ème éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ALAIN

LE CITOYEN CONTRE LES POUVOIRS, 1re éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Hagelsteen]

HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[LAROQUE (Pierre)], Colloque

HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D?ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d?histoire de la Sécurité Sociale ...

HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et le Comité...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GAUDEMET (Yves), STIRN (Bernard), DAL FARRA (Thierry) et ROLIN (Frédéric)

LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Marceau Long, 2e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Conseil d’État]

LE CONSEIL D?ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE...

LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SINGER (Jean)

LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements publics communaux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SUDRE (Jacques)

LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE CONTRATS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)

TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Borella]

ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Philip]

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre ...

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre Joxe

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MAGNET (Jacques)

LA COUR DES COMPTES, coll. L’Administration nouvelle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

L?ACTIVITÉ INVENTIVE ET L?ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VER...

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AUBY (Jean-Marie)

L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de contentieux administratif

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GORGE (Anne-Sophie)

LE PRINCIPE D?ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Préface de Patrice Gélard, Avant-propos de Jean Waline, Présenta...

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Préface de Patrice Gélard, Avant-propos de Jean Waline, Présentation de Jean-Marie...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MONTADOR (Jean)

la responsabilité des services publics hospitaliers, coll. Berger-Levrault

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

LE PROFESSEUR JEAN RIVERO OU LA LIBERTÉ EN ACTION, dir. Ferdinand Mélin-Soucramanien et Fabrice Melleray

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CABRILLAC (Henry et Michel)

LE CHÈQUE ET LE VIREMENT, 5e éd. par Michel Cabrillac

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHARNAY (Jean-Paul)

LES SCRUTINS POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 À 1962, CONTESTATIONS ET INVALIDATIONS, Cahiers de la fondation nationale des scien...

LES SCRUTINS POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 À 1962, CONTESTATIONS ET INVALIDATIONS, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, série...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER : ASPECTS NOUVEAUX, Journées brésiliennes, t. XXXV (1984)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA CIRCULATION DU MODÈLE JURIDIQUE FRANÇAIS, Journées franco-italiennes, t. XLIV (1993)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GIDEL (Gilbert) et BARRAULT (Henri-Emile)

LE TRAITÉ DE PAIX AVEC L?ALLEMAGNE DU 28 JUIN 1919 ET LES INTÉRÊTS PRIVÉS, commentaire des dispositions de la partie X du Tra...

LE TRAITÉ DE PAIX AVEC L’ALLEMAGNE DU 28 JUIN 1919 ET LES INTÉRÊTS PRIVÉS, commentaire des dispositions de la partie X du Traité de Versailles,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LACROIX (Caroline)

LA RÉPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPHES, Préface de Marie-France Steinlé-Feuerbach, Avant-propos de Dimitri Houtcieff

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