LA LOI NATIONALE DE RÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL AUX ÉTATS-UNIS, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique ...

LA LOI NATIONALE DE RÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL AUX ÉTATS-UNIS, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES, extrait de l’Évolution du droit...

LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES, extrait de l’Évolution du droit public, Études en...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, extrait du Journal du Droit international, 114ème année (1987), n° 2

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONFRONTÉS AU DROIT INTERNATIONAL. ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGER...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONFRONTÉS AU DROIT INTERNATIONAL. ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS, extrait du Journal...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit interna...

LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit international, 116ème année...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE L’ÉGYPTE ET ISRAËL DANS LA ZONE DE TABA, extrait du Journal du Droit international, 116...

LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE L’ÉGYPTE ET ISRAËL DANS LA ZONE DE TABA, extrait du Journal du Droit international, 116ème année (1989), n° 3

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

L’AFFAIRE TOUVIER ANALYSE CRITIQUE DE L’ARRÊT DU 13 AVRIL 1992, extrait du Journal du Droit international, 119ème année (1992...

L’AFFAIRE TOUVIER ANALYSE CRITIQUE DE L’ARRÊT DU 13 AVRIL 1992, extrait du Journal du Droit international, 119ème année (1992), n° 3

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

SENTENCE ARBITRALE DES 1er ET 17 MARS 1956 (PORTUGAL ET YOUGOSLAVIE), extrait de l?Annuaire français de droit international I...

SENTENCE ARBITRALE DES 1er ET 17 MARS 1956 (PORTUGAL ET YOUGOSLAVIE), extrait de l’Annuaire français de droit international III, 1957

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LES CONVENTIONS DU 3 JUIN 1955 ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE, extrait de l’Annuaire français de droit international I, 1955

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PINTO (Roger)

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA COEXISTENCE, texte bilingue français-anglais, extrait du Journal du Droit International n° 2 (1955)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NODA (Yosiyuki)

LA RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON, extrait de la Revue internationale de droit comparé, 1963, n° 3

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HERZOG (Peter E.)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Journal du Droit international, 123ème année (1996)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

QUÉNEUDEC (Jean-Pierre)

CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

THE UNIFORM LAWS OF THE NORDIC COUNTRIES, chapitre 1 extrait du volume l”Unification du Droit, Annuaire 1961 de l’Unidroit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Journal Officiel]

DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° 1347

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRAZIER (Marcel)

LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE, Préface de Jean Vassogne

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une P...

ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

DU CONTRAT SOCIAL ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE, texte intégral

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUPUY (René-Jean)

LE DROIT INTERNATIONAL, 8ème éd., mise à jour,n coll. Que sais-je ?

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOURGEON (Jacques)

LES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je ?

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VALLÉE (Charles)

LE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Que sais-je ?

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LECARPENTIER (G.)

LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris, Faculté de droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LENOBLE (Jacques) et BERTEN (André)

DIRE LA NORME. DROIT, POLITIQUE ET ÉNONCIATION, coll. La pensée juridique moderne - Centre de philosophie du droit de l’Unive...

DIRE LA NORME. DROIT, POLITIQUE ET ÉNONCIATION, coll. La pensée juridique moderne - Centre de philosophie du droit de l’Université catholique de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WINTGENS (Luc. J.)

DROIT, PRINCIPES ET THÉORIES POUR UN POSITIVISME CRITIQUE, Bibl. de l’Académie européenne de théorie du droit FUSL et KUB, Br...

DROIT, PRINCIPES ET THÉORIES POUR UN POSITIVISME CRITIQUE, Bibl. de l’Académie européenne de théorie du droit FUSL et KUB, Bruxelles

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