PRINCIPES DE LA LÉGISLATION PÉNALE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE EN U.R.S.S., traduit du russe par L. Piatigorski
PRINCIPES DE LA LÉGISLATION PÉNALE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE EN U.R.S.S., traduit du russe par L. Piatigorski
Lieu d’édition : Moscou
Année d’édition : s.d. [1963-1970]
Editeur : Éditions du Progrès
Description : in-8, rel. éd. pleine toile grise, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 107-[1 ff.] p.
Ouvrage composé des principes de la législation pénale de l’U.R.S.S. et des Républiques fédérées, sanctionnés par le Sovit Suprême de l’U.R.S.S., et articles correspondant, suivis des « Dispositions fondamentales de la législation soviétique sur la procédure pénale », par G. Anachkine, président du Collège judiciaire pour les affaires criminelles de la Cour Suprême de l’U.R.S.S., et G. Minkovski, chef de section du Centre de recherches du Parquet de l’U.R.S.S.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale Droit de l’Union soviétique
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Ouvrage composé des principes de la législation pénale de l’U.R.S.S. et des Républiques fédérées, sanctionnés par le Sovit Suprême de l’U.R.S.S., et articles correspondant, suivis des « Dispositions fondamentales de la législation soviétique sur la procédure pénale », par G. Anachkine, président du Collège judiciaire pour les affaires criminelles de la Cour Suprême de l’U.R.S.S., et G. Minkovski, chef de section du Centre de recherches du Parquet de l’U.R.S.S.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Moscou
- Année d’édition
- s.d. [1963-1970]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Éditions du Progrès
- Description
- in-8, rel. éd. pleine toile grise, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 107-[1 ff.] p.
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