ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
BERGIER
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : An VIII
Editeur : Impr. Nationale
Description : in-12, br., avec tableaux dépliants, bon état, 18-8 p.
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50 % –
100 €
TTC
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50 % –
10739
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- An VIII
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Impr. Nationale
- Description
- in-12, br., avec tableaux dépliants, bon état, 18-8 p.
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