PROJET D’INSTRUCTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LES FONCTIONS DES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES.Pour donner à cette instruction le plus de clarté possible, on la divisera en sept chapitres :– Des objets constitutionnels,– Des finances,– Des droit féodaux,– Des domaines et bois,– De l’aliénation des domaines nationaux,– De l’agriculture & du commerce,– De la mendicité, des hôpitaux & des prisons
[Révolution]
PROJET D’INSTRUCTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LES FONCTIONS DES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES.Pour donner à cette instruction le plus de clarté possible, on la divisera en sept chapitres :– Des objets constitutionnels,– Des finances,– Des droit féodaux,– Des domaines et bois,– De l’aliénation des domaines nationaux,– De l’agriculture & du commerce,– De la mendicité, des hôpitaux & des prisons
Lieu d’édition : [Paris]
Année d’édition : [1790]
Editeur : Imp. nationale
Description : in-12, fasc. libres cousus, ex. à grandes marges, bon état, 64 p.
Très rare fascicule révolutionnaire sur le projet d’instruction de l’Assemblée nationale. Un seul exemplaire attesté par la BNF (mq. chez Martin/W).
Mots clés : Droit ancien - Histoire du droit
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Très rare fascicule révolutionnaire sur le projet d’instruction de l’Assemblée nationale. Un seul exemplaire attesté par la BNF (mq. chez Martin/W).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- [Paris]
- Année d’édition
- [1790]
- Editeur
- Imp. nationale
- Description
- in-12, fasc. libres cousus, ex. à grandes marges, bon état, 64 p.
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