[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, An IV, [8 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire An VI, [4 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n° 3238), 17 fructidor An VII, [8 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n° 3415), 19 brumaire An VIII, [4 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 9, Proclamation (n° 62), 17 Ventôse An VIII, [16 p.] ;Bulletin des lois n° 135, Décret impérial concernant la surveillance des Douanes sur la circulation intérieure des Sels, 1807, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 152, Décret impérial concernant les Entreposeurs et Magasiniers de Sel, 1807, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n° 3726), 14 septembre 1808, [8 p.] ;Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25 novembre 1808, [35 p.] ;Bulletin des lois n° 227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n° 4151), 3 mars 1809, [16 p.] ;Bulletin des lois n° 405, novembre 1811, [16 p.] ;Bulletin des lois n° 408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9 déc. 1811, [32 p.] ;Bulletin des lois n° 2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n° 17), 7 avril 1814, [15 p.] ;Bulletin des lois n° 19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10 juin 1814, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 60, Loi sur les boissons (n° 504), 8 déc. 1814, [40 p.] ;Bulletin des lois n° 25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31 mai, 14 août et 23 décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n° 128), 14 avril 1815, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 30, 1815, [8 p.] ;Bulletin des lois de n° 28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n° 149), 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois, 2e partie, Ordonnances, n° 369 (1re section), 1835, [7 p.] ;Bulletin des lois, 2e partie, Ordonnances, n° 372 (1re section), 1835, [26 p.]