• Nouvelle acquisition

TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)

DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : [1902]

Editeur : Lois Nouvelles

Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.

60 €
(Réf. 52830)
TTC

Mots clés : Droit des associations

52830

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
[1902]
Editeur
Lois Nouvelles
Description
in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.

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