TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [1902]
Editeur : Lois Nouvelles
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.
60 €
TTC
Mots clés : Droit des associations
52830
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [1902]
- Editeur
- Lois Nouvelles
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.
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