DU CONTRAT D’ASSOCIATION, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16 AOÛT SUIVANT
TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16 AOÛT SUIVANT
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [1902]
Editeur : Lois Nouvelles
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.
90 €
TTC
Mots clés : Droit des associations
52830
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [1902]
- Editeur
- Lois Nouvelles
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504 p.
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