SENN (Jean-Patrice)

LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1958

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt salie, coins émoussés, dos légt frotté avec légers manques de papier), int. frais, VIII-294 p.

« Sans négliger l’aspect proprement juridique des questions qui se posaient à lui, il s’est constamment préoccupé de l’amélioration (ou du changement) de la législation et, par-delà les lois, des pratiques et des mœurs françaises. Comme le dit M. le Professeur Roblot qui présente son ouvrage, c’est une « thèse » au sens le plus complet du terme. On précisera qu’il s’agit d’une thèse de droit économique. M. Senn, après les définitions et les classifications nécessaires, divise son ouvrage en deux parties. La première s’intitule : « Les sociétés françaises d’investissement et les fonds de placement à capital fixe ». Il y étudie les placements « closed end » successivement sur le plan juridique et le plan fiscal. On y trouve, comparés aux règles du droit anglais ou américain, les principes qui régissent nos sociétés d’investissement constituées sous l’empire de l’ordonnance, du 2 novembre 1945. La seconde concernant « Les fonds de placement à capital variable et le problème de leur développement en France » est la partie dynamique de la thèse. On y oppose le libéralisme américain à la rigueur des législations européennes (belge et allemande, en particulier) ; on y montre comment notre régime des sociétés à capital variable est hérissé de trop d’obstacles pour permettre, dans l’arsenal actuel de nos lois, de réaliser ce, qui dans les pays anglo-saxons est faisable grâce aux fonds de placement « open end ». Finalement une combinaison analogue à celle du « trust » est préconisée. La thèse, écrite en un style clair, admirablement documentée et très bien présentée dans son plan et ses divisions intérieures, est un excellent monument de science comparatiste. Nous croyons qu’elle peut rendre de grands services. Il serait sans doute imprudent de souscrire cependant sans réserve aux conclusions de l’auteur. Les institutions s’importent moins facilement que les produits du sol. Les mœurs françaises et américaines sont trop dissemblables en matière d’épargne et de placement pour que ce qui a réussi outre-Atlantique puisse, sans autre précaution, s’acclimater chez nous. La loi du 26 juin 1957 qui nous a donné les certificats pétroliers annonce une nouvelle législation sur la constitution de, sociétés d’investissements à capital variable. La thèse de M. Senn risque d’entre bientôt couronnée de succès, mais sans doute les formules législatives françaises seront-elles différentes des formules anglaises ou américaines. » (René Rodière, RIDC n° 1/1958, p. 248 et s.).

90 €
(Réf. 51482)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé

« Sans négliger l’aspect proprement juridique des questions qui se posaient à lui, il s’est constamment préoccupé de l’amélioration (ou du changement) de la législation et, par-delà les lois, des pratiques et des mœurs françaises. Comme le dit M. le Professeur Roblot qui présente son ouvrage, c’est une « thèse » au sens le plus complet du terme. On précisera qu’il s’agit d’une thèse de droit économique. M. Senn, après les définitions et les classifications nécessaires, divise son ouvrage en deux parties. La première s’intitule : « Les sociétés françaises d’investissement et les fonds de placement à capital fixe ». Il y étudie les placements « closed end » successivement sur le plan juridique et le plan fiscal. On y trouve, comparés aux règles du droit anglais ou américain, les principes qui régissent nos sociétés d’investissement constituées sous l’empire de l’ordonnance, du 2 novembre 1945. La seconde concernant « Les fonds de placement à capital variable et le problème de leur développement en France » est la partie dynamique de la thèse. On y oppose le libéralisme américain à la rigueur des législations européennes (belge et allemande, en particulier) ; on y montre comment notre régime des sociétés à capital variable est hérissé de trop d’obstacles pour permettre, dans l’arsenal actuel de nos lois, de réaliser ce, qui dans les pays anglo-saxons est faisable grâce aux fonds de placement « open end ». Finalement une combinaison analogue à celle du « trust » est préconisée. La thèse, écrite en un style clair, admirablement documentée et très bien présentée dans son plan et ses divisions intérieures, est un excellent monument de science comparatiste. Nous croyons qu’elle peut rendre de grands services. Il serait sans doute imprudent de souscrire cependant sans réserve aux conclusions de l’auteur. Les institutions s’importent moins facilement que les produits du sol. Les mœurs françaises et américaines sont trop dissemblables en matière d’épargne et de placement pour que ce qui a réussi outre-Atlantique puisse, sans autre précaution, s’acclimater chez nous. La loi du 26 juin 1957 qui nous a donné les certificats pétroliers annonce une nouvelle législation sur la constitution de, sociétés d’investissements à capital variable. La thèse de M. Senn risque d’entre bientôt couronnée de succès, mais sans doute les formules législatives françaises seront-elles différentes des formules anglaises ou américaines. » (René Rodière, RIDC n° 1/1958, p. 248 et s.).

51482

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1958
Date d’édition
1958-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt salie, coins émoussés, dos légt frotté avec légers manques de papier), int. frais, VIII-294 p.

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