SALLÉ DE LA MARNIERRE
LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1933
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81 p.
Tiré à part d’un article de la Revue trimestrielle de droit civil. Très riche étude sur la notion de déchéance, qui contient des développements historiques très précieux avec des références nombreuses aux principaux auteurs de l’ancien droit et une bibliographie très complète dans les notes de bas de page.L’idée principale de l’auteur est de montrer que la déchéance est une notion juridique autonome par rapport à celle de prescription et possède un régime juridique spécifique.
Mots clés : Droit civil Tiré à part
Tiré à part d’un article de la Revue trimestrielle de droit civil. Très riche étude sur la notion de déchéance, qui contient des développements historiques très précieux avec des références nombreuses aux principaux auteurs de l’ancien droit et une bibliographie très complète dans les notes de bas de page.L’idée principale de l’auteur est de montrer que la déchéance est une notion juridique autonome par rapport à celle de prescription et possède un régime juridique spécifique.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1933
- Date d’édition
- 1933-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81 p.
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