BLANC (Emmanuel)

LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1994

Editeur : Montchrestien

Description : , br..

20 €
(Réf. 15792)
TTC

15792

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1994
Date d’édition
1994-01-01
Editeur
Montchrestien
Description
, br..

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