FORSSIUS (Gustav)
LA LÉGISLATION SUÉDOISE SUR LE MARIAGE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1970
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-12, br., (couv. fanée, papier jauni), 143 p.
Cet ouvrage « est essentiellement composé de la traduction, extrêmement précise, de la loi du 11 juin 1920 dans la forme et dans la rédaction que lui ont apportées les lois récentes, jusqu’au 1er janvier 1975. On y trouve également les dispositions de la loi de 1920 sur “la mise en exécution de la nouvelle loi sur le mariage” ainsi que les textes de droit international concernant la célébration du mariage, les procès matrimoniaux, la tutelle (loi du 8 juillet 1904 modifiée par une loi du 14 décembre 1973), la reconnaissance de certains divorces ou séparations de corps prononcés à l’étranger (également loi du 14 décembre 1973) et enfin les dispositions de la loi du 1er juin 1912 concernant, toujours du point de vue du droit international privé, certaines questions relatives aux effets juridiques du mariage.Ajoutons que ces textes sont précédés par une excellente préface, brève mais dense, qui les situe avec précision dans leur contexte législatif et dans l’évolution, depuis cinquante ans, de la politique juridique de la Suède. » (Marc Ancel, RIDC n° 1/1976, p. 183).
30 €
TTC
Mots clés : Droit de la famille - Droit de la personne Régimes matrimoniaux
Cet ouvrage « est essentiellement composé de la traduction, extrêmement précise, de la loi du 11 juin 1920 dans la forme et dans la rédaction que lui ont apportées les lois récentes, jusqu’au 1er janvier 1975. On y trouve également les dispositions de la loi de 1920 sur “la mise en exécution de la nouvelle loi sur le mariage” ainsi que les textes de droit international concernant la célébration du mariage, les procès matrimoniaux, la tutelle (loi du 8 juillet 1904 modifiée par une loi du 14 décembre 1973), la reconnaissance de certains divorces ou séparations de corps prononcés à l’étranger (également loi du 14 décembre 1973) et enfin les dispositions de la loi du 1er juin 1912 concernant, toujours du point de vue du droit international privé, certaines questions relatives aux effets juridiques du mariage.Ajoutons que ces textes sont précédés par une excellente préface, brève mais dense, qui les situe avec précision dans leur contexte législatif et dans l’évolution, depuis cinquante ans, de la politique juridique de la Suède. » (Marc Ancel, RIDC n° 1/1976, p. 183).
50897
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-12, br., (couv. fanée, papier jauni), 143 p.
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