MEYLAN (Jacques)
LE DOMAINE FERROVIAIRE EN DROIT COMPARÉ (Droits français, allemand et suisse), coll. Travaux de droit, d’économie, de sociologie et de sciences politiques, n° 41
Lieu d’édition : Genève
Année d’édition : 1966
Editeur : Librairie Droz
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 471 p.
« Dans tout l’ouvrage, l’auteur fait preuve d’une grande perspicacité dans l’analyse juridique et montre d’une réflexion aidée par une documentation complète et sûre. Il n’est pas possible de donner dans ce compte rendu une idée suffisante de la richesse des aperçus que les juristes pourront y puiser. Je n’en citerai qu’un exemple : l’essai de synthèse par lequel M. Meylan propose, pour les accidents survenus aux usagers du domaine ferroviaire, une solution inspirée à la fois du droit civil et du droit administratif : les accidents survenus aux voyageurs par le service de transport relevant du contrat, donc de l’obligation de sécurité de droit privé, tandis que les accidents survenus sur les quais et plus généralement dans les dépendances de l’exploitation, aussi bien aux voyageurs qu’aux porteurs de billets de quais, ne se trouvant pas à l’abri d’un contrat qui couvrirait cette situation, relèveraient du régime des dommages de travaux publics, ce qui engagerait le demandeur en dommages-intérêts à devoir établir la faute du chemin de fer, l’usager n’obtenant satisfaction qu’en cas de vice de l’ouvrage (p. . 166-170). En donnant cet exemple, nous montrons que M. Meylan a débordé la stricte étude du domaine ferroviaire et que sur bien des points son ouvrage est à consulter pour les problèmes variés que pose l’exploitation ferroviaire. » (René Rodière, RIDC n° 3/1966, p. 775 et s.).
45 €
TTC
Mots clés : Chemin de fer Droit public des affaires Transports
« Dans tout l’ouvrage, l’auteur fait preuve d’une grande perspicacité dans l’analyse juridique et montre d’une réflexion aidée par une documentation complète et sûre. Il n’est pas possible de donner dans ce compte rendu une idée suffisante de la richesse des aperçus que les juristes pourront y puiser. Je n’en citerai qu’un exemple : l’essai de synthèse par lequel M. Meylan propose, pour les accidents survenus aux usagers du domaine ferroviaire, une solution inspirée à la fois du droit civil et du droit administratif : les accidents survenus aux voyageurs par le service de transport relevant du contrat, donc de l’obligation de sécurité de droit privé, tandis que les accidents survenus sur les quais et plus généralement dans les dépendances de l’exploitation, aussi bien aux voyageurs qu’aux porteurs de billets de quais, ne se trouvant pas à l’abri d’un contrat qui couvrirait cette situation, relèveraient du régime des dommages de travaux publics, ce qui engagerait le demandeur en dommages-intérêts à devoir établir la faute du chemin de fer, l’usager n’obtenant satisfaction qu’en cas de vice de l’ouvrage (p. . 166-170). En donnant cet exemple, nous montrons que M. Meylan a débordé la stricte étude du domaine ferroviaire et que sur bien des points son ouvrage est à consulter pour les problèmes variés que pose l’exploitation ferroviaire. » (René Rodière, RIDC n° 3/1966, p. 775 et s.).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Genève
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- Librairie Droz
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 471 p.
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