LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À LA FORMULE EXÉCUTOIRE
DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À LA FORMULE EXÉCUTOIRE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1939
Editeur : Dalloz
Description : In-8, pleine toile bleue roi, tit. doré sur pièce de maroquin gris, couv. cons., (pc. de tit. légt frottée, rares piqûres), bon état, 140 p.
40 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
49639
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1939
- Date d’édition
- 1939-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- In-8, pleine toile bleue roi, tit. doré sur pièce de maroquin gris, couv. cons., (pc. de tit. légt frottée, rares piqûres), bon état, 140 p.
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