FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, contenant des modèles d’arbitrage, des rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, déclarations de succession, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations, servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc., 9e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT
LAINEY
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, contenant des modèles d’arbitrage, des rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, déclarations de succession, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations, servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc., 9e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1948
Editeur : Éd. techniques
Description : in-8, rel. éd. en demi-toile noire, tit. doré sur dos lisse et le premier plat, (rel. fanée, coins émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, 774 p.
Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
Mots clés : Droit civil Droit notarial
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Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1948
- Date d’édition
- 1948-01-01
- Editeur
- Éd. techniques
- Description
- in-8, rel. éd. en demi-toile noire, tit. doré sur dos lisse et le premier plat, (rel. fanée, coins émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, 774 p.
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