RONTCHEVSKY (Nicolas)
L’EFFET DE L’OBLIGATION, Préface de Alain Ghozi, Coll. Droit Civil, série Études et Recherches
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1998
Editeur : Économica
Description : in-8, br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIII-512 p.
Thèse épuisé. « Dans diverses branches du droit privé, droit des successions des régimes matrimoniaux, des contrats spéciaux, des sociétés, droit de la concurrence, droit boursier, on observe le développement du recours à l’effet de l’obligation conventionnelle, souvent présenté dans la législation et en jurisprudence comme une alternative de l’objet. On pouvait s’interroger dans ces conditions sur le point de savoir si l’objet et l’effet constituent des termes redondants, ou si au contraire, ils recouvrent des réalités différentes. L’étude de manifestations topiques l’effet en droit privé devait révéler qu’il s’agit d’un véritable concept, distinct des concepts de la théorie générale des obligations conventionnelles, objet, cause, fraude, abus de droit, qui ont contribué à masquer son existence. Après que l’on ait précisé les traits distinctifs de l’effet, l’étude de ses fonctions devait mettre en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat, concret d’une obligation, indépendamment des intentions des parties, pour l’application des règles de droit, l’effet revêt importance pratique considérable. Instrument spécifique de contrôle et de qualification de l’obligation conventionnelle, l’effet assure la défense de l’ordre public et des intérêts particuliers ; il constitue aussi un facteur du respect de l’esprit des règles de droit. » (4ème de couv.)
Mots clés : Droit des obligations - Traité des contrats
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Thèse épuisé. « Dans diverses branches du droit privé, droit des successions des régimes matrimoniaux, des contrats spéciaux, des sociétés, droit de la concurrence, droit boursier, on observe le développement du recours à l’effet de l’obligation conventionnelle, souvent présenté dans la législation et en jurisprudence comme une alternative de l’objet. On pouvait s’interroger dans ces conditions sur le point de savoir si l’objet et l’effet constituent des termes redondants, ou si au contraire, ils recouvrent des réalités différentes. L’étude de manifestations topiques l’effet en droit privé devait révéler qu’il s’agit d’un véritable concept, distinct des concepts de la théorie générale des obligations conventionnelles, objet, cause, fraude, abus de droit, qui ont contribué à masquer son existence. Après que l’on ait précisé les traits distinctifs de l’effet, l’étude de ses fonctions devait mettre en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat, concret d’une obligation, indépendamment des intentions des parties, pour l’application des règles de droit, l’effet revêt importance pratique considérable. Instrument spécifique de contrôle et de qualification de l’obligation conventionnelle, l’effet assure la défense de l’ordre public et des intérêts particuliers ; il constitue aussi un facteur du respect de l’esprit des règles de droit. » (4ème de couv.)
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1998
- Date d’édition
- 1998-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIII-512 p.
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