EÏD (Hady)

L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar

Année d’édition : 1981

Description : in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4 ff.]-304 p.

Au sein de sa préface, Ibrahim Najjar expose l’intérêt de la thèse : « la saisie-conservatoire, acte d’une gravité certaine, introduit dans l’ordonnancement et la hiérarchie des droits en compétition, un élément à la fois de surprise et d’emprise. La saisie-conservatoire actualise de manière dramatique l’idée généreuse, mais combien protéiforme, du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur. Or saisir n’est point un simple acte d’administration judiciaire, ou une formalité insignifiante. La saisie, bien avant qu’elle aboutisse à la phase de l’exécution, provoque une indisponibilité de fait, ou du moins, une diminution des pouvoirs du propriétaire-débiteur sur les biens « exposés ». Cette actualisation du droit de gage général des créanciers modifie, plus que provisoirement, la hiérarchie des droits en présence ; plus et mieux que les mesures urgents ou temporaires du juge des référés. L’expression saisie-« conservatoire » prend l’allure d’un euphémisme redoutable…, d’autant que l’ordonnance est l’œuvre, au Liban, d’un « chef du Bureau exécutif », qui n’est pas appelé en principe à se comporter en président du tribunal de grande instance, comme en France. »
25 €
(Réf. 45538)
TTC

Mots clés : Droit étranger Procédures civiles d’exécution

Au sein de sa préface, Ibrahim Najjar expose l’intérêt de la thèse : « la saisie-conservatoire, acte d’une gravité certaine, introduit dans l’ordonnancement et la hiérarchie des droits en compétition, un élément à la fois de surprise et d’emprise. La saisie-conservatoire actualise de manière dramatique l’idée généreuse, mais combien protéiforme, du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur. Or saisir n’est point un simple acte d’administration judiciaire, ou une formalité insignifiante. La saisie, bien avant qu’elle aboutisse à la phase de l’exécution, provoque une indisponibilité de fait, ou du moins, une diminution des pouvoirs du propriétaire-débiteur sur les biens « exposés ». Cette actualisation du droit de gage général des créanciers modifie, plus que provisoirement, la hiérarchie des droits en présence ; plus et mieux que les mesures urgents ou temporaires du juge des référés. L’expression saisie-« conservatoire » prend l’allure d’un euphémisme redoutable…, d’autant que l’ordonnance est l’œuvre, au Liban, d’un « chef du Bureau exécutif », qui n’est pas appelé en principe à se comporter en président du tribunal de grande instance, comme en France. »
EÏD (Hady)
45538

Fiche technique

Année d’édition
1981
Date d’édition
1981-01-01
Description
in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4 ff.]-304 p.

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire