BRUSORIO-Aillaud (Marjorie)

DROIT DES OBLIGATIONS

Année d’édition : 2009

Editeur : Paradigme

Description : , br., bon état, 376 p.

Complet, précis et structuré, l’ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. À jour au ter juillet 2009 avec : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; le décret d’application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).

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Complet, précis et structuré, l’ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. À jour au ter juillet 2009 avec : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; le décret d’application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).

45417

Fiche technique

Année d’édition
2009
Date d’édition
2009-01-01
Editeur
Paradigme
Description
, br., bon état, 376 p.

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