CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n° IV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1950
Editeur : Pedone
Description : in-8, br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais, [14 ff.] p.
L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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Mots clés : Droit international public
L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1950
- Date d’édition
- 1950-01-01
- Editeur
- Pedone
- Description
- in-8, br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais, [14 ff.] p.
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