PERIGNON (Sylvain)

VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1991

Editeur : Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J.

Description : in-8, br., (couv. légt fanée, première page manquante, très rares annotations au crayon), int. frais, 251 p.

Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.
30 €
(Réf. 50691)
TTC

Mots clés : Droit de la construction - Urbanisme

Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.
50691

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1991
Date d’édition
1991-01-01
Editeur
Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J.
Description
in-8, br., (couv. légt fanée, première page manquante, très rares annotations au crayon), int. frais, 251 p.

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