PERIGNON (Sylvain)
VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1991
Editeur : Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J.
Description : in-8, br., (couv. légt fanée, première page manquante, très rares annotations au crayon), int. frais, 251 p.
Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.
30 €
TTC
Mots clés : Droit de la construction - Urbanisme
Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.
50691
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1991
- Date d’édition
- 1991-01-01
- Editeur
- Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée, première page manquante, très rares annotations au crayon), int. frais, 251 p.
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