FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1905
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (dos insolés, coupes lég. frottées, pour le t. II : dos désolidaré), H-12-669 / 792 p.
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
50 €
TTC
Mots clés : Procédure civile Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1905
- Date d’édition
- 1905-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (dos insolés, coupes lég. frottées, pour le t. II : dos désolidaré), H-12-669 / 792 p.
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