FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12ème éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par P. Colin, J. Guadet et A. Laforce
COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12ème éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par P. Colin, J. Guadet et A. Laforce
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1939
Editeur : Marchal et Billard / Ed. Techniq.
Description : 2 vol. in-8, demi-toile framboise, tit. et t. doré avec filets encadrants, (dos fragile, coupes et coins émoussés avec petits mq.), intérieur assez frais, LXXII-706 / 835 p.
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
30 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1939
- Date d’édition
- 1939-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard / Ed. Techniq.
- Description
- 2 vol. in-8, demi-toile framboise, tit. et t. doré avec filets encadrants, (dos fragile, coupes et coins émoussés avec petits mq.), intérieur assez frais, LXXII-706 / 835 p.
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