CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1951
Editeur : Impr. admin. centrale
Description : in-8, br., exemplaire de travail, 24 p.
Pour les spécialistes du droit des marchés publics, utile plaquette fournissant un des cahiers des charges type obligatoirement applicables par les collectivités locales avant les réformes décentralisatrices.
15 €
TTC
Pour les spécialistes du droit des marchés publics, utile plaquette fournissant un des cahiers des charges type obligatoirement applicables par les collectivités locales avant les réformes décentralisatrices.
14255
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1951
- Date d’édition
- 1951-01-01
- Editeur
- Impr. admin. centrale
- Description
- in-8, br., exemplaire de travail, 24 p.
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