Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHON

LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE En hommage à Guy Carcassonne Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHONPréface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2015

Editeur : Éd. La Mémoire du Droit

Description : 12 X 19 cm., broché, 216 p.

La notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d’appréhender un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur l’intervention des pouvoirs publics en matière économique.Les contributions ici réunies permettront de mesurer l’apport d’une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l’Union européenne et dans l’analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique.Liste des contributions :PROPOS INTRODUCTIFS Francesco Martucci, Constitution économique, quelques fragments de doctrine françaiseI. LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION Régis Lanneau, L’analyse économique de la constitution économique Amélie Beaux, Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirsII. L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE Romain Leblond-Masson, La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques Nathanaël Kos’Isaka, Le risque à l’aulne de la protection des libertés économiques Alberto Corduas, L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution
29 €
(Réf. 3579)

Mots clés : Édition - Recueil d'études

La notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d’appréhender un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur l’intervention des pouvoirs publics en matière économique.Les contributions ici réunies permettront de mesurer l’apport d’une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l’Union européenne et dans l’analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique.Liste des contributions :PROPOS INTRODUCTIFS Francesco Martucci, Constitution économique, quelques fragments de doctrine françaiseI. LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION Régis Lanneau, L’analyse économique de la constitution économique Amélie Beaux, Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirsII. L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE Romain Leblond-Masson, La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques Nathanaël Kos’Isaka, Le risque à l’aulne de la protection des libertés économiques Alberto Corduas, L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution
3579

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2015
Date d’édition
2015-01-01
Editeur
Éd. La Mémoire du Droit
Description
12 X 19 cm., broché, 216 p.

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