RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
[Réunies par FAVOREU (Louis)]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1994
Editeur : Litec
Description : in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14 p.
20 €
TTC
Mots clés : Droit constitutionnel
40562
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1994
- Date d’édition
- 1994-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14 p.
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