[Mélanges Holleaux]
MÉLANGES DÉDIÉS À DOMINIQUE HOLLEAUX, Université de Paris Val-de-Marne et Université de Paris II
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1990
Editeur : Litec
Description : in-8, br., (couv. tachée), int. frais, XVI-436 p.
Notons les contributions de H. Batiffol, Cadres et orientations dans l’élaboration du droit ; B. Bouloc, Le principe de la spécialité en droit pénal international ; F. Chabas, La responsabilité du fait des choses en droit argentin ; P. Chauvel, La notoriété ; C. Colombet, Mécénat et propriété littéraire et artistique ; J. Foyer, Le Conseil d’État et le conflit des lois ; H. Gaudemet-Tallon, La litispendance internationale dans la jurisprudence française ; G. de Geouffre de la Pradelle, Nationalité française extranéité nationalités étrangères ; R. Goy, La protection du patrimoine culturel chrétien en Turquie ; N. Guimezanes, Réflexions sur l’expulsion des étrangers ; A. Holleaux, Mort ou renaissance du droit ; B. Jadaud, Imposition en France des donations consenties hors de France ; P. Jestaz, La réserve de propriété ou la vente éclatée ; P. Lagarde, “Perpetuatio fori” et litispendance en matière internationale ; Y. Lequette, Le renvoi de qualifications ; P. Mayer, Les clauses relatives à la compétence internationale, insérées dans les contrats de travail ; J. Morand-Deviller, Les tribulations d’un citoyen du monde : Thomas Paine ; H. Muir-Watt, Remarques sur les effets en France des jugements étrangers indépendamment de l’exequatur ; B. Oppetit, Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain ; J. Patarin, La double face du régime juridique de l’indivision ; G. Tixier, L’impôt de solidarité sur la fortune ; G. Viney, L’action en responsabilité entre participants à une chaîne de contrats.
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Notons les contributions de H. Batiffol, Cadres et orientations dans l’élaboration du droit ; B. Bouloc, Le principe de la spécialité en droit pénal international ; F. Chabas, La responsabilité du fait des choses en droit argentin ; P. Chauvel, La notoriété ; C. Colombet, Mécénat et propriété littéraire et artistique ; J. Foyer, Le Conseil d’État et le conflit des lois ; H. Gaudemet-Tallon, La litispendance internationale dans la jurisprudence française ; G. de Geouffre de la Pradelle, Nationalité française extranéité nationalités étrangères ; R. Goy, La protection du patrimoine culturel chrétien en Turquie ; N. Guimezanes, Réflexions sur l’expulsion des étrangers ; A. Holleaux, Mort ou renaissance du droit ; B. Jadaud, Imposition en France des donations consenties hors de France ; P. Jestaz, La réserve de propriété ou la vente éclatée ; P. Lagarde, “Perpetuatio fori” et litispendance en matière internationale ; Y. Lequette, Le renvoi de qualifications ; P. Mayer, Les clauses relatives à la compétence internationale, insérées dans les contrats de travail ; J. Morand-Deviller, Les tribulations d’un citoyen du monde : Thomas Paine ; H. Muir-Watt, Remarques sur les effets en France des jugements étrangers indépendamment de l’exequatur ; B. Oppetit, Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain ; J. Patarin, La double face du régime juridique de l’indivision ; G. Tixier, L’impôt de solidarité sur la fortune ; G. Viney, L’action en responsabilité entre participants à une chaîne de contrats.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1990
- Date d’édition
- 1990-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., (couv. tachée), int. frais, XVI-436 p.
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