[Mélanges Simler]

ÉTUDES OFFERTES AU DOYEN PHILIPPE SIMLER

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2006

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., neuf, XXV-930 p.

Avec les contributions de Jacques Béguin, L’éditeur juridique, intermédiaire entre auteurs et lecteurs ; Rémy Cabrillac, De la loi de substitution et de quelques-unes de ses applications en droit ; François Terré, La doctrine de la doctrine ; Frédérique Dreifuss-Netter, Les seuils d’âge en droit à l’épreuve des sciences de la vie ; Gilles Goubeaux, La cogestion en régime de communauté : le commencement de la fin ? ; Yves Lequette, La règle de l’unité de la succession après la loi du 3 décembre 2001 : continuité ou rupture ? ; Pierre Crocq, Sûretés et proportionnalité ; Yves Picod, L’évolution de l’obligation d’information d’information de la caution pendant l’exécution du contrat ; André Prüm, La consécration légale des garanties autonomes ; Dominique Schmidt, Le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ; Pierre Catala, La délégation dans l’avant-projet de réforme ; Claude Witz, La consécration de l’inexistence par plusieurs instruments d’uniformisation du droit ; Norbert Olszak, L’apellation d’origine, un bien sublime ; Jean-Luc Aubert, Le Fait et la Cour de cassation

Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale

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Avec les contributions de Jacques Béguin, L’éditeur juridique, intermédiaire entre auteurs et lecteurs ; Rémy Cabrillac, De la loi de substitution et de quelques-unes de ses applications en droit ; François Terré, La doctrine de la doctrine ; Frédérique Dreifuss-Netter, Les seuils d’âge en droit à l’épreuve des sciences de la vie ; Gilles Goubeaux, La cogestion en régime de communauté : le commencement de la fin ? ; Yves Lequette, La règle de l’unité de la succession après la loi du 3 décembre 2001 : continuité ou rupture ? ; Pierre Crocq, Sûretés et proportionnalité ; Yves Picod, L’évolution de l’obligation d’information d’information de la caution pendant l’exécution du contrat ; André Prüm, La consécration légale des garanties autonomes ; Dominique Schmidt, Le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ; Pierre Catala, La délégation dans l’avant-projet de réforme ; Claude Witz, La consécration de l’inexistence par plusieurs instruments d’uniformisation du droit ; Norbert Olszak, L’apellation d’origine, un bien sublime ; Jean-Luc Aubert, Le Fait et la Cour de cassation

40008

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2006
Date d’édition
2006-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., neuf, XXV-930 p.

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