VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
Collectif
VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1976
Editeur : La Documentation Française
Description : in-8, br., lettres imprimées échangées entre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République et Olivier Guichard, Ministre et Président de cette commission, bon état, 432 p.
La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?
Mots clés : Droit de la construction - Urbanisme
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La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- in-8, br., lettres imprimées échangées entre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République et Olivier Guichard, Ministre et Président de cette commission, bon état, 432 p.
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