L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1967
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., bon état, VIII-88 p.
Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
10 €
TTC
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
38430
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1967
- Date d’édition
- 1967-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., bon état, VIII-88 p.
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