MILFORT (Joseph)

L’ASSURANCE SOCIALE LOCALE ET SON CONTENTIEUX

Lieu d’édition : Strasbourg

Année d’édition : 1931

Editeur : Libr. univ. d’Alsace

Description : in-8, br., (lég. fané), 79 p.

Note très approfondie consacrée à un arrêt de 1929 Leroux du Conseil d’État relatif à la compétence des juridictions administratives en matière de litiges d’assurance sociale locale d’Alsace-Moselle et qui constitue, plus fondamentalement une réflexion sur la nécessité d’un tiers ordre juridictionnel entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative en la matière. Frappante anticipation, pourtant peu connue, des questions qu’a posées la juridiction sociale.

Mots clés : Droit des assurances

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Note très approfondie consacrée à un arrêt de 1929 Leroux du Conseil d’État relatif à la compétence des juridictions administratives en matière de litiges d’assurance sociale locale d’Alsace-Moselle et qui constitue, plus fondamentalement une réflexion sur la nécessité d’un tiers ordre juridictionnel entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative en la matière. Frappante anticipation, pourtant peu connue, des questions qu’a posées la juridiction sociale.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Strasbourg
Année d’édition
1931
Date d’édition
1931-01-01
Editeur
Libr. univ. d’Alsace
Description
in-8, br., (lég. fané), 79 p.

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