MILFORT (Joseph)
L’ASSURANCE SOCIALE LOCALE ET SON CONTENTIEUX
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 1931
Editeur : Libr. univ. d’Alsace
Description : in-8, br., (lég. fané), 79 p.
Note très approfondie consacrée à un arrêt de 1929 Leroux du Conseil d’État relatif à la compétence des juridictions administratives en matière de litiges d’assurance sociale locale d’Alsace-Moselle et qui constitue, plus fondamentalement une réflexion sur la nécessité d’un tiers ordre juridictionnel entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative en la matière. Frappante anticipation, pourtant peu connue, des questions qu’a posées la juridiction sociale.
50 €
TTC
Mots clés : Droit des assurances
Note très approfondie consacrée à un arrêt de 1929 Leroux du Conseil d’État relatif à la compétence des juridictions administratives en matière de litiges d’assurance sociale locale d’Alsace-Moselle et qui constitue, plus fondamentalement une réflexion sur la nécessité d’un tiers ordre juridictionnel entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative en la matière. Frappante anticipation, pourtant peu connue, des questions qu’a posées la juridiction sociale.
12952
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Libr. univ. d’Alsace
- Description
- in-8, br., (lég. fané), 79 p.
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