LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3e éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3e éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1990
Editeur : Éd. du Moniteur
Description : 2 vol., br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 669 p. [pagination continue ].
Avant-dernière édition.
40 €
TTC
Mots clés : 3-Urbanisme Domaine public
Avant-dernière édition.
36332
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1990
- Date d’édition
- 1990-01-01
- Editeur
- Éd. du Moniteur
- Description
- 2 vol., br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 669 p. [pagination continue ].
Pas de commentaires client pour le moment.