FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. C. ET A.-S. G., 10ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des formules nouvelles de procédure conformes à la circulaire du 20 mars 1908
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. C. ET A.-S. G., 10ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des formules nouvelles de procédure conformes à la circulaire du 20 mars 1908
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1909
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. avec filets encadrant dorés, dos à 5 faux nerfs, (plats frottés, épidermures au dos, ff. 3/4 du t. I détaché et lég. déchiré, t. II dérelié avec p. de tit. partiellement déchirée, plusieurs cahiers détachés, ff. 145/146 & 495/496 manquants, ff. 785/786 partiellement déchiré), ouvrage de travail avec intérieur frais, LXIV-681 / 806 p.
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
20 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
35753
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1909
- Date d’édition
- 1909-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. avec filets encadrant dorés, dos à 5 faux nerfs, (plats frottés, épidermures au dos, ff. 3/4 du t. I détaché et lég. déchiré, t. II dérelié avec p. de tit. partiellement déchirée, plusieurs cahiers détachés, ff. 145/146 & 495/496 manquants, ff. 785/786 partiellement déchiré), ouvrage de travail avec intérieur frais, LXIV-681 / 806 p.
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