[Mélanges Boivin- Recueil d’études]

FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN Institut de Droit Public des Affaires Vingt ans de droit public au barreau de Paris Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2011

Editeur : Éd. La Mémoire du Droit

Description : 16 X 24 cm., reliure pleine toile bleue océan, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, label « Imprim’vert® », 720 p.

A l’occasion des vingt ans de l’Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris, les auteurs les plus éminents de la doctrine du droit public des affaires ont été sollicités pour donner leur lecture des enjeux contemporains de cette matière : droit de la concurrence et des régulations, droit de la commande publique, droit de l’environnement, action foncière et urbanisme, toutes les questions phares de ces matières sont abordées, avec un esprit résolument prospectif et qui allie la réflexion doctrinale du plus haut niveau à la compréhension des perspectives économiques et pratiques.I - Regards impertinents sur l’action administrative : Yves GAUDEMET, Le critère du droit administratif : une question nécessaire, une réponse impossible ; Jean-Marc PEYRICAL, Pavane pour les SEM défuntes ; Delphine JAAFAR, Les enjeux de la réforme de la loi HPST pour le secteur sanitaire public français.II - Acteurs et instruments d’un contentieux public renouvelé : Stéphane BRACONNIER, Le juge administratif et l’arbitrage - Réflexions simples sur quelques évolutions complexes ; Christian HUGLO, Droit de l’environnement, Charte de l’environnement - Question prioritaire de constitutionnalité ; Christophe LAURENT, Le référé-liberté et la liberté d’entreprendre ; Daniel CHABANOL, Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratifYann AGUILA, Les avocats et le droit public ; Michel BAUCOMONT, La qualité d’exploitant d’installation classée : ombres et lumières ; Gabriel BENESTY, Que reste-t-il du principe de libre choix de l’avocat pour les personnes publiques ?III - L’achat public à l’épreuve de la contrainte concurrentielle : Jean-Jacques ISRAEL, La liberté d’accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? Frédéric ROLIN, Adaptée, vous avez dit procédure adaptée ? Philippe COSSALTER, 20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanences et innovations ; Aymeric HOURCABIE, Les contrats administratifs et le traitement de leur illégalité par le juge administratif ; Yves-René GUILLOU, La mise en œuvre de l’action publique par le « corporate » une alternative au contrat de partenariat ? Philippe DEWAST, La concession de service public : renaissance et mondialisation, un instrument au service du développement ?IV - Concurrence et régulation, délices et poisons d’une improbable liaison : Michel BAZEX, La régulation, nouvelle dimension de l’intervention des personnes publiques en matière économique ? Thierry TUOT, Enjeux et perspectives de la régulation du secteur ferroviaire ? Laurent RICHER, A la recherche de la raison anticoncurrentielleMarie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Vers une ouverture à la concurrence des concessions de distribution d’électricité ? Roland VANDERMEEREN, Peut-on transposer en droit interne le système européen des lignes directrices ?V - Pour une action foncière plus efficiente : nouveaux regards, nouveaux outils : Laure NGUYEN, Les outils régaliens d’accession à la propriété à l’épreuve du développement durable ; François-Charles BERNARD, La propriété des personnes publiques : entre valorisation et protection ; Maryse DEGUERGUE, Domanialité privée et compétence administrative. Retour sur un contentieux « tourmenté » ; Patrick VITERBO et Arnaud SOUCHON, Réhabilitation des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs ?VI - Environnement et Urbanisme amours ombrageuses de fiancés indécis : Yves JEGOUZO, Le droit de l’urbanisme, le bateau ivre ? Laurent FONBAUSTIER, Principe d’intégration et échelle de normativité ; Chantal CANS, La protection de l’environnement au risque du futur ; Frédéric DEFRADAS, Le droit à la délivrance de l’autorisations d’exploiter ; Pierre PINTAT, Les risques majeurs en droit public français ; Patricia SAVIN et Yvon MARTINET, Enquête publique et droit de l’environnement : ce que le Grenelle a changé ; Malik MEMLOUK, Entreprises et dommage écologique ; Juliette BRIL, La responsabilité environnementale de la société mère en cas de défaillance de sa filiale ou la recherche d’un débiteur solvable ; Paul ELFASSI, Les énergies renouvelables, levier de la décentralisation électrique ?
65 €
(Réf. 3169)

Mots clés : Édition - Recueil d'études

A l’occasion des vingt ans de l’Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris, les auteurs les plus éminents de la doctrine du droit public des affaires ont été sollicités pour donner leur lecture des enjeux contemporains de cette matière : droit de la concurrence et des régulations, droit de la commande publique, droit de l’environnement, action foncière et urbanisme, toutes les questions phares de ces matières sont abordées, avec un esprit résolument prospectif et qui allie la réflexion doctrinale du plus haut niveau à la compréhension des perspectives économiques et pratiques.I - Regards impertinents sur l’action administrative : Yves GAUDEMET, Le critère du droit administratif : une question nécessaire, une réponse impossible ; Jean-Marc PEYRICAL, Pavane pour les SEM défuntes ; Delphine JAAFAR, Les enjeux de la réforme de la loi HPST pour le secteur sanitaire public français.II - Acteurs et instruments d’un contentieux public renouvelé : Stéphane BRACONNIER, Le juge administratif et l’arbitrage - Réflexions simples sur quelques évolutions complexes ; Christian HUGLO, Droit de l’environnement, Charte de l’environnement - Question prioritaire de constitutionnalité ; Christophe LAURENT, Le référé-liberté et la liberté d’entreprendre ; Daniel CHABANOL, Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratifYann AGUILA, Les avocats et le droit public ; Michel BAUCOMONT, La qualité d’exploitant d’installation classée : ombres et lumières ; Gabriel BENESTY, Que reste-t-il du principe de libre choix de l’avocat pour les personnes publiques ?III - L’achat public à l’épreuve de la contrainte concurrentielle : Jean-Jacques ISRAEL, La liberté d’accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? Frédéric ROLIN, Adaptée, vous avez dit procédure adaptée ? Philippe COSSALTER, 20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanences et innovations ; Aymeric HOURCABIE, Les contrats administratifs et le traitement de leur illégalité par le juge administratif ; Yves-René GUILLOU, La mise en œuvre de l’action publique par le « corporate » une alternative au contrat de partenariat ? Philippe DEWAST, La concession de service public : renaissance et mondialisation, un instrument au service du développement ?IV - Concurrence et régulation, délices et poisons d’une improbable liaison : Michel BAZEX, La régulation, nouvelle dimension de l’intervention des personnes publiques en matière économique ? Thierry TUOT, Enjeux et perspectives de la régulation du secteur ferroviaire ? Laurent RICHER, A la recherche de la raison anticoncurrentielleMarie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Vers une ouverture à la concurrence des concessions de distribution d’électricité ? Roland VANDERMEEREN, Peut-on transposer en droit interne le système européen des lignes directrices ?V - Pour une action foncière plus efficiente : nouveaux regards, nouveaux outils : Laure NGUYEN, Les outils régaliens d’accession à la propriété à l’épreuve du développement durable ; François-Charles BERNARD, La propriété des personnes publiques : entre valorisation et protection ; Maryse DEGUERGUE, Domanialité privée et compétence administrative. Retour sur un contentieux « tourmenté » ; Patrick VITERBO et Arnaud SOUCHON, Réhabilitation des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs ?VI - Environnement et Urbanisme amours ombrageuses de fiancés indécis : Yves JEGOUZO, Le droit de l’urbanisme, le bateau ivre ? Laurent FONBAUSTIER, Principe d’intégration et échelle de normativité ; Chantal CANS, La protection de l’environnement au risque du futur ; Frédéric DEFRADAS, Le droit à la délivrance de l’autorisations d’exploiter ; Pierre PINTAT, Les risques majeurs en droit public français ; Patricia SAVIN et Yvon MARTINET, Enquête publique et droit de l’environnement : ce que le Grenelle a changé ; Malik MEMLOUK, Entreprises et dommage écologique ; Juliette BRIL, La responsabilité environnementale de la société mère en cas de défaillance de sa filiale ou la recherche d’un débiteur solvable ; Paul ELFASSI, Les énergies renouvelables, levier de la décentralisation électrique ?
3169

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2011
Date d’édition
2011-01-01
Editeur
Éd. La Mémoire du Droit
Description
16 X 24 cm., reliure pleine toile bleue océan, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, label « Imprim’vert® », 720 p.

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