LA CONVENTION EUROPÉENNE...
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LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Droit Public Positif
PRATIQUE DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 - Le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l’Europe des six, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel, Préface de Pierre Bellet
DROZ (Georges A.L.)
PRATIQUE DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 - Le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l’Europe des six, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel, Préface de Pierre Bellet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973
Editeur : Dalloz
Description : , rel. éd., bon état.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- , rel. éd., bon état.
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