LA TECHNIQUE DE CASSATION - POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE Collection Méthodes du Droit, 2ème éd.
JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION - POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE Collection Méthodes du Droit, 2ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1991
Editeur : Dalloz
Description : , br., (2ème de couv. lég. insolée) intérieur très frais, 163 p.
10 €
TTC
Mots clés : Recueils d'Arrêts - Ordonnances
31942
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1991
- Date d’édition
- 1991-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- , br., (2ème de couv. lég. insolée) intérieur très frais, 163 p.
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