Gérard CORNU
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1951 [2010]
Editeur : Éd. La Mémoire du Droit
Description : 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 298 p.
La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé : I. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé ; II. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit public ; III. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposés.La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé : I. Notion de « choses » en droit public et en droit privé ; II. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privéIII. Notion de « Garde » en droit public et en droit privé ; IV. Causes d’exonération en droit public et en droit privé ; V. Hypothèses spéciales.L’abus du droit en droit privé et en droit public : I. Principe de la théorie ; II. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit public.La responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelle : I. Généralités ; II. La notion de faute.« À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé » : I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privé ; II. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privé.Conclusion générale, « Le droit commun et le droit propre »
39 €
TTC
Mots clés : Édition - Collection de la Faculté Jean Monnet
La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé : I. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé ; II. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit public ; III. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposés.La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé : I. Notion de « choses » en droit public et en droit privé ; II. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privéIII. Notion de « Garde » en droit public et en droit privé ; IV. Causes d’exonération en droit public et en droit privé ; V. Hypothèses spéciales.L’abus du droit en droit privé et en droit public : I. Principe de la théorie ; II. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit public.La responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelle : I. Généralités ; II. La notion de faute.« À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé » : I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privé ; II. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privé.Conclusion générale, « Le droit commun et le droit propre »
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1951 [2010]
- Date d’édition
- 1951-01-01
- Editeur
- Éd. La Mémoire du Droit
- Description
- 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 298 p.
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