TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes ; t. I : Explication du décret ; t. II : Modèles d’états et barèmes
ALAUZE (Henri)
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes ; t. I : Explication du décret ; t. II : Modèles d’états et barèmes
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1904-1903
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 172 p.
Chargé de la réforme du tarif et en même temps enseignant du cours sur le nouveau Tarif aux élèves de l’École Pratique de Droit de Bordeaux, cet ouvrage rassemble les notes prises au jour le jour suivant les modifications dudit projet. Elles ont ensuite été rassemblées pour donner le jour à cet ouvrage pratique divisé en trois parties : L’introduction présente un bref exposé historique. La première grande partie consiste en une vue d’ensemble du tarif et de ses principes pour en dégager et en suivre les idées directrices. Dans la seconde partie, on retrouvera le texte même du décret à la suite duquel ont été mentionnées les observations qui résultent de l’étude du texte et la solution aux questions que son interprétation paraît soulever.
80 €
TTC
Mots clés : Droit civil
Chargé de la réforme du tarif et en même temps enseignant du cours sur le nouveau Tarif aux élèves de l’École Pratique de Droit de Bordeaux, cet ouvrage rassemble les notes prises au jour le jour suivant les modifications dudit projet. Elles ont ensuite été rassemblées pour donner le jour à cet ouvrage pratique divisé en trois parties : L’introduction présente un bref exposé historique. La première grande partie consiste en une vue d’ensemble du tarif et de ses principes pour en dégager et en suivre les idées directrices. Dans la seconde partie, on retrouvera le texte même du décret à la suite duquel ont été mentionnées les observations qui résultent de l’étude du texte et la solution aux questions que son interprétation paraît soulever.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1904-1903
- Date d’édition
- 1904-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 172 p.
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