CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972
[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1972
Editeur : Berger-Levrault
Description : in-8, br., bon état, 248 p.
12 €
TTC
Mots clés : Élections
27956
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1972
- Date d’édition
- 1972-01-01
- Editeur
- Berger-Levrault
- Description
- in-8, br., bon état, 248 p.
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