FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
LAINEY
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1953
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, rel. éd. demi-toile enduite bordeaux, (dos recollé au ruban adhésif), 11-890 p.
Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
25 €
TTC
Mots clés : Droit civil Droit notarial
Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
27720
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1953
- Date d’édition
- 1953-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, rel. éd. demi-toile enduite bordeaux, (dos recollé au ruban adhésif), 11-890 p.
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