TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX, Droit commun, Renouvellement (Propriété commerciale), Révision ; 2ème éd. au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933 ; Appendices : textes combinés et officiels des Lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933 ; Circulaires relatives à l’application des lois du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale et du 22 avril 1927 ; 14 Formulaires
ROBERT-MARTIN et MAUS (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX, Droit commun, Renouvellement (Propriété commerciale), Révision ; 2ème éd. au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933 ; Appendices : textes combinés et officiels des Lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933 ; Circulaires relatives à l’application des lois du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale et du 22 avril 1927 ; 14 Formulaires
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., appendices imprimés sur papier rose, formulaires sur papier blanc et table des articles sur papier vert, (couv. défraîchie), intérieur très frais, XXXII-665 p.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., appendices imprimés sur papier rose, formulaires sur papier blanc et table des articles sur papier vert, (couv. défraîchie), intérieur très frais, XXXII-665 p.
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