LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958
GOTZEN (Marcel)
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1958
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., bon état, 42 p.
15 €
TTC
Mots clés : Droit communautaire Propriété littéraire artistique & industrielle
25755
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1958
- Date d’édition
- 1958-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., bon état, 42 p.
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