LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935
VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935
Lieu d’édition : Lille
Année d’édition : 1936
Editeur : Impr. Douriez-Bataille
Description : in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 114 p.
30 €
TTC
Mots clés : Procédure civile Droit pénal - Procédure pénale
24905
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Lille
- Année d’édition
- 1936
- Date d’édition
- 1936-01-01
- Editeur
- Impr. Douriez-Bataille
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 114 p.
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