Les arrêtés, ordonnances, décrets traitent des prestations de retour et de subsistance - aide au reclassement - prestations sociales - sécurité sociale - prestations familiales - assurance vieillesse - allocation viagère - allocation de retraite - prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux - logement - hébergement collectif - extension des mesures - délégations régionales et commissions - dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : agents des services publics, personnel de l’électricité et du gaz, agents des collectivités locales, personnels de police, agriculteurs, conducteurs ou loueurs de taxis, pharmaciens d’officine, coiffeurs, auxiliaires de justice, commissaires de sociétés, pilotes maritimes, personnel médical et pharmaceutiques des hôpitaux, médecins du travail, comptables, médecins, magistrats consulaires, conseillers prud’hommes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - mesures diverses.