LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976
VIRET (Jean)
LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1976
Editeur : Faculté de droit et de sc. po.
Description : in-8, br., bon état, 30 p.
10 €
TTC
Mots clés : Sciences politiques
22163
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- Faculté de droit et de sc. po.
- Description
- in-8, br., bon état, 30 p.
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