MAJOROS (Ferenc)

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, Abrégé théorique et pratique, t. I et t. II : Partie spéciale I Le droit des conflits de conventions, Préface du Pr. Bernard Dutoit

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1976 / 1980

Editeur : A. Pédone

Description : 2 vol. in-8, br., bon état, XVIII-470 / XXIII-568 p.

« Dans le premier volume de cet ouvrage, [l’auteur] s’attache plutôt à décrire les manifestations et les conflits des traités internationaux en droit international privé. Grâce à une multitude d’études individuelles antérieures, il est particulièrement bien préparé pour cette tâche de grande envergure. La thèse principale du livre est que le droit international privé conventionnel occupe une place particulière qui le distingue clairement du droit autonome des conflits de lois. Ce point de vue est inconfortable pour la science du droit international privé orientée vers le civilisme, car il l’oblige à se pencher sur l’origine des normes en droit international public, dont l’interprétation et l’application sont régies par d’autres règles du droit international public, telles que la Convention de Vienne sur les traités. L’ouvrage est révolutionnaire dans la mesure où il relève pleinement ce défi. On lit d’abord avec fascination la partie historique. Majoros montre que, depuis l’Antiquité, les questions importantes du droit international privé ont généralement été réglées par des traités internationaux. La multitude de conventions n’est pas une invention de notre époque. Il y a toujours eu des vagues entières d’accords qui sont tombés dans l’oubli avec le changement des États. Ils se ressemblent au fil des siècles. La technique de codification actuelle n’est pas allée beaucoup plus loin que, par exemple, le traité de reconnaissance et d’exécution entre Venise et Bologne (1227). Quant aux problèmes actuels, ils sont déterminés par les conflits entre conventions. L’auteur leur accorde une attention particulière et parle à juste titre d’une “discipline autonome des conflits de conventions” (p. 147) qu’il convient de fonder. La partie pratique de l’ouvrage est consacrée à ces conflits (185-470). L’auteur n’a pas ménagé ses efforts pour développer des principes à partir d’une documentation considérable. Il aboutit ainsi à trois règles fondamentales qu’il tire des objectifs des traités internationaux eux-mêmes et qu’il formule sur la base du droit international général. Le premier principe est que, en cas de conflit entre des traités internationaux, celui qui permet d’atteindre “l’efficacité maximale” dans le domaine réglementé concerné prévaut. Si cette règle s’imposait, cela faciliterait considérablement la pratique quotidienne. Le deuxième principe concerne la règle “lex specialis derogat legi generali”. Il occupe à juste titre la deuxième place, car la spécialité peut se référer au champ d’application personnel, local et matériel et est donc souvent inutilisable pour la décision. Comme troisième principe, l’auteur examine la maxime “lex posterior derogat legi priori” à la lumière de l’article 30 de la Convention de Vienne sur les traités. Il donne de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence afin d’illustrer l’interaction des principes. Ses solutions visent le cas particulier (par exemple 386 f.). À première vue, il peut sembler étrange que le conflit entre la Convention de La Haye sur la protection des mineurs et l’accord germano-iranien sur l’établissement soit résolu en privilégiant le traité international qui, dans le cas concret, correspond le mieux à l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais la jungle des traités internationaux ne laisse souvent d’autre choix que de se référer à un principe de faveur nécessairement vague, d’autant plus que les traités internationaux eux-mêmes prévoient de plus en plus souvent des solutions alternatives sous des aspects matériels, qui peuvent également être transposées aux conflits entre conventions ! »

120 €
(Réf. 56859)
TTC

Mots clés : Droit international privé

« Dans le premier volume de cet ouvrage, [l’auteur] s’attache plutôt à décrire les manifestations et les conflits des traités internationaux en droit international privé. Grâce à une multitude d’études individuelles antérieures, il est particulièrement bien préparé pour cette tâche de grande envergure. La thèse principale du livre est que le droit international privé conventionnel occupe une place particulière qui le distingue clairement du droit autonome des conflits de lois. Ce point de vue est inconfortable pour la science du droit international privé orientée vers le civilisme, car il l’oblige à se pencher sur l’origine des normes en droit international public, dont l’interprétation et l’application sont régies par d’autres règles du droit international public, telles que la Convention de Vienne sur les traités. L’ouvrage est révolutionnaire dans la mesure où il relève pleinement ce défi. On lit d’abord avec fascination la partie historique. Majoros montre que, depuis l’Antiquité, les questions importantes du droit international privé ont généralement été réglées par des traités internationaux. La multitude de conventions n’est pas une invention de notre époque. Il y a toujours eu des vagues entières d’accords qui sont tombés dans l’oubli avec le changement des États. Ils se ressemblent au fil des siècles. La technique de codification actuelle n’est pas allée beaucoup plus loin que, par exemple, le traité de reconnaissance et d’exécution entre Venise et Bologne (1227). Quant aux problèmes actuels, ils sont déterminés par les conflits entre conventions. L’auteur leur accorde une attention particulière et parle à juste titre d’une “discipline autonome des conflits de conventions” (p. 147) qu’il convient de fonder. La partie pratique de l’ouvrage est consacrée à ces conflits (185-470). L’auteur n’a pas ménagé ses efforts pour développer des principes à partir d’une documentation considérable. Il aboutit ainsi à trois règles fondamentales qu’il tire des objectifs des traités internationaux eux-mêmes et qu’il formule sur la base du droit international général. Le premier principe est que, en cas de conflit entre des traités internationaux, celui qui permet d’atteindre “l’efficacité maximale” dans le domaine réglementé concerné prévaut. Si cette règle s’imposait, cela faciliterait considérablement la pratique quotidienne. Le deuxième principe concerne la règle “lex specialis derogat legi generali”. Il occupe à juste titre la deuxième place, car la spécialité peut se référer au champ d’application personnel, local et matériel et est donc souvent inutilisable pour la décision. Comme troisième principe, l’auteur examine la maxime “lex posterior derogat legi priori” à la lumière de l’article 30 de la Convention de Vienne sur les traités. Il donne de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence afin d’illustrer l’interaction des principes. Ses solutions visent le cas particulier (par exemple 386 f.). À première vue, il peut sembler étrange que le conflit entre la Convention de La Haye sur la protection des mineurs et l’accord germano-iranien sur l’établissement soit résolu en privilégiant le traité international qui, dans le cas concret, correspond le mieux à l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais la jungle des traités internationaux ne laisse souvent d’autre choix que de se référer à un principe de faveur nécessairement vague, d’autant plus que les traités internationaux eux-mêmes prévoient de plus en plus souvent des solutions alternatives sous des aspects matériels, qui peuvent également être transposées aux conflits entre conventions ! »

56859

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1976 / 1980
Date d’édition
1976-01-01
Editeur
A. Pédone
Description
2 vol. in-8, br., bon état, XVIII-470 / XXIII-568 p.

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