DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.
FRÉJAVILLE (Marcel)
DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : E. De Boccard
Description : in-8, br., non coupé, (couv. passée), bon état, 296 p.
Analyse très méticuleuse et de très bonne qualité de la question. On noter l’introduction consacrée à « l’influence de la volonté sur la condition juridique des biens » qui apporte un éclairage intéressant sur la fonction de la théorie de la volonté en ce domaine juridique particulier (v. sur cette question la place de la volonté dans la réflexion juridique du début du XXe siècle par A. Paynot-Rouvillois, revue Droits, n° 28).
80 €
TTC
Mots clés : Droit fiscal
Analyse très méticuleuse et de très bonne qualité de la question. On noter l’introduction consacrée à « l’influence de la volonté sur la condition juridique des biens » qui apporte un éclairage intéressant sur la fonction de la théorie de la volonté en ce domaine juridique particulier (v. sur cette question la place de la volonté dans la réflexion juridique du début du XXe siècle par A. Paynot-Rouvillois, revue Droits, n° 28).
56845
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- E. De Boccard
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. passée), bon état, 296 p.
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