LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253
MADDALON (Philippe)
LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2007
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., bon état, VIII-[3 ff.]-396 p.
« Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d’art considérée comme une marchandise, l’éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d’autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire. »
Mots clés : Droit public des affaires Droit de l’Union européenne Droit de la concurrence Souveraineté Marché Rôle de l’État
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« Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d’art considérée comme une marchandise, l’éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d’autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire. »
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2007
- Date d’édition
- 2007-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., bon état, VIII-[3 ff.]-396 p.
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